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 Législation récente

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FeLT

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MessageSujet: Législation récente    12/1/2016, 11:23

Bonjour à toutes et tous,

Je me permet de diffuser chez vous ces informations que j'essaye de diffuser le plus largement possible.
Nous sommes tous concernés ... et nous allons tous en souffrir très rapidement.

Il est important que tout les collectionneurs qui nous suivent restent au courant de l'actualité légale sur notre passion.
Vous trouverez ici le texte Européen validé qui précise les conditions de neutralisations des armes dans les pays Européens. Le texte à été validé le 15 Décembre et entre en vigueur le 8 Avril 2016.

Sortez vos mouchoirs ... et lisez bien en détail.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ%3AJOL_2015_333_R_0007#ntr2-L_2015333FR.01006201-E0002

Il vas en parallèle avec un autre texte pas encore validé lui aussi liberticide qui n'est pas encore validé et qui prévois des choses aussi difficiles à avaler. Comme entre autre la déclaration des armes neutralisées par les collectionneurs et l'interdiction des arme full auto modifiées semi auto ou même neutralisées

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-6110_fr.htm

Vous pouvez suivre les actualités sur ce site entre autre :
www.armes-ufa.com

Une pétition à signer et à diffuser largement :
https://www.change.org/p/council-of-the-european-union-eu-you-cannot-stop-terrorism-by-restricting-legal-gun-ownership?recruiter=429803066&utm_campaign=signature_receipt_fb_dialog&utm_medium=facebook&utm_source=share_petition

Un site du conseil Européen ou l'on peut faire des remarques sur le texte jusqu'au 18/01/2016 :
https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/?fuseaction=feedback&docId=3085376&language=fr

Une lettre type à copier coller sur ce site (Ne soyez pas agressifs cela ne pourrais que nous desservir) :
Madame, Monsieur, membres de la Commission Européenne,

Par la présente je veux vous communiquer ma plus vive opposition contre la proposition actuelle de modification de la directive, réglant la détention légale d’armes par les particuliers, et présentée par la Commission.
Plusieurs points sont à relever afin de revoir cette proposition à fond :
1      Tout d’abord un amalgame inacceptable est créé, auprès du public, entre les détenteurs légaux d’armes et les terroristes, visés par la Commission. En effet, les détenteurs légaux sont des personnes honorables, respectant une législation, déjà stricte, sur la détention légale d’armes, répondant à une multitude de conditions, avant d’avoir accès à la détention d’armes et contrôlées régulièrement, alors que les terroristes et autres criminels sont des personnes qui de fait sont irrespectueuses de la loi, de l’autorité et de la société. Il n’y a donc aucun lien entre ces deux classes de la population.
2      Les armes utilisées par les terroristes étaient toutes illégales et prohibées, ainsi que les explosifs qui ont été utilisés. Les armes étaient importées et détenues illégalement et ont échappées à tout contrôle et à toute législation sur les armes.
3      Contrairement à l’objectif convoité par la commission, les modifications proposées ne toucheront donc que les personnes honorables, obéissantes aux lois. Les terroristes et autres criminels ne sont de facto pas touchés.
4      Dans le cas d’une mise en application de la proposition, plusieurs millions de personnes seraient donc dépossédées, totalement inutilement, de leurs armes, qu’elles ont acquises dans le respect de la législation et dans le respect des règles de la société et ce, dans un but totalement impossible à atteindre, de cette manière, de désarmer les terroristes ou autres criminels qui ne s’approvisionnent pas dans le marché légal des particuliers.
5      Cette opération n’immobiliserait pas seulement inutilement des dizaines de milliers de policiers et autres administratifs, pour réaliser cette expropriation d’armes, les retirant de la lutte effective contre les terroristes et les vrais criminels, mais, d’autre part, un gaspillage énorme d’argent (le montant estimé se rapprocherait d’un milliard d’euros) serait causé par le dédommagement obligé de cette expropriation, argent qui ne servira non plus à combattre effectivement les terroristes et les vrais criminels….. Il y aurait donc un gaspillage de temps précieux et d’argent qui pourraient être utilisés plus utilement pour la lutte effective contre le terrorisme et la criminalité, en général.
Comme citoyen inquiet de l’évolution préoccupante du terrorisme et de l’insécurité grandissante en Europe, en général, je dois constater que les terroristes et les criminels ne sont pas visés par cette proposition et je voudrais donc demander à la Commission de se concentrer sur la recherche de solutions pour combattre efficacement le terrorisme et la criminalité en retirant systématiquement et définitivement les coupables de notre société et de chercher les solutions de prévention à la source des problèmes.
La restriction de la détention légale d’armes chez les citoyens honorables, ne fait pas partie des solutions efficaces pour assurer une meilleure sécurité dans notre société.
Je voudrais donc vous demander de revoir cette proposition, dans le respect pour la population honorable et des libertés fondamentales démocratiques si chères à notre culture occidentale.
En vous remerciant à l’avance
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winters

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MessageSujet: Re: Législation récente    12/1/2016, 21:21

Bonsoir Felt,

Merci pour le temps passé à la rédaction, et l'info qui va avec.
La situation est compliquée et cela va devenir difficile de garder nos affaires Embarassed

Soyons vigilent sur ce qui se passe, car il va être difficile d'être au top en matière de legislation.

Encore merci à toi,
Winters
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FeLT

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MessageSujet: Re: Législation récente    13/1/2016, 15:08

Bonjour,

De rien, il en vas de notre passion commune.
Il faut surtout que tout le monde se mobilise avant le 18 / 01 pour signer la pétition et déposer un message à la commission européenne. il ne reste que 5 Jours ...

La partie nouvelle neutralisation semble bien perdue définitivement. Nous aurons donc des tas de ferrailles dans peu de temps.

Reste à savoir si vous voulez
- Pouvoir conserver une arme automatique neutralisée (Thompson, Sten, bren, Browning .30 ou .50, FM BAR, MG 42, MP40, ...) ou si vous accepter de les remettre à l'europe pour destruction.
- Si vous accepter de devoir déclarer l'ensemble de vos armes neutralisées

Si vous ne l'acceptez pas, signez la pétition et envoyez le message à la commission.

A+

Fab
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dany travers

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MessageSujet: Re: Législation récente    13/1/2016, 15:40

Salut à tous,

Pour ma part c'est fait mais Est-ce que cela sera vraiment entendu ???

Dire en plus que ce sont les "élus" Français qui sont les plus virulents dans cette affaire Evil or Very Mad

A+

Dany
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FeLT

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Localisation : Toulouse

MessageSujet: Re: Législation récente    13/1/2016, 16:10

Hello

Il nous appartiens de faire tout ce que nous pouvons a l'heure actuelle à savoir :
- La pétition
- Le courrier en direct via le site du conseil que j'ai mentionné
- E-mails aux députés Français
- Adhésion à des association de défense des tireurs / chasseurs / collectionneurs comme l'UFA ou l'UNPACT

Le reste ... Que dire à part que nous souviendrons des réponses aux élections prochaines ?
Mais en attendant ceux qui ne se mobilisent pas pourrons avoir sur leur conscience les problèmes à venir si cela passe. Et peut être la fin de la reconstitution ou de la collection pour certains d'entre nous.

Personnellement, une arme indémontable n'a aucun intérêt et ces mesures vont nous couter cher financièrement. Tant en frais de neutra qu'en baisse de valeur de nos collections.

Fab
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Eltofo

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MessageSujet: Re: Législation récente    22/1/2016, 08:44

ils commencent par vous, prétexte !!! pour finir avec les chasseurs, un peuple désarmer et un peuple soumis.

_________________
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